Sommaire
Article 1 · Objet
Article 2 · Présentation & Mentions légales
Article 3 · Définitions
Article 4 · Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Article 5 · Accès au Site
Éligibilité
Compte des Membres & Inscription
Article 6 · Données du membre
Article 7 · Service proposé
Article 8 · Propriété intellectuelle
Article 9 · Responsabilité & Garantie
Article 10 · Publication par l’Utilisateur
Article 11 · Durée du contrat
Article 12 · Traitement des réclamation & médiation
Article 13 · Dispositions générales
Conditions Générales d'Utilisation
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